Règlement de l’association R.E.NO.AL (RÉseau NOrmand pour l’ALlaitement), ayant pour objet la promotion et le soutien de l’allaitement maternel, l’information du public sur l’allaitement, la formation des professionnels de santé et la création d’une banque de données sur l’allaitement via le site internet www.RENOAL.fr ,
Adopté le 17 Juin 2010 par le Conseil d’Administration et le 15 Octobre 2010 en Assemblée Générale Extraordinaire

TITRE I – MEMBRES

Article 1 – Admission
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur.
Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les quinze jours suivant le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.

Article 2 – Cotisation
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 euros (cotisation individuelle).
Les associations payent une adhésion collective de 20 euros si l’association est composée de moins de 20 membres et de 40 euros si l’association compte au moins 20 membres.
En cas de première adhésion, toute demande reçue après le 31 octobre sera validée sur l’année suivante.
Pour les écoutantes, le renouvellement de la cotisation annuelle doit être versé avant le 31 mars de l’année en cours.

Article 3 – Exclusions
Conformément à l’article 6 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
propos diffamatoires tenus à plusieurs reprises sur l’association,
absence de mise à jour des connaissances en allaitement malgré trois sollicitations du conseil d’administration,
écoute téléphonique sans avoir souscrit à l’adhésion de l’année en cours
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs d’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.

Article 4 – Perte de la qualité de membre
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 2 mois à compter de la date d’exigibilité, après rappel, ne sera plus considéré comme adhérent.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

TITRE II – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 5 – Conseil d’administration
Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du conseil d’administration et peut présenter sa candidature.
Il est composé d’une dizaine de membres (10 à 20).
Modalités de fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit au moins 4 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son(sa) président(e) ou, par demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au mois des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts.
Il est composé de un(e) président(e), un(e) ou des vice-président(e)s, un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e)-adjoint(e), un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e), d’un(e) responsable formation et d’un(e) représentant(e) des antennes.
Le(la) président(e) : il(elle) est le(la) représentant(e) légal(e) de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il(elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.
Le(la) vice-président(e) remplace le(la) président(e) en cas d’empêchement de ce(cette) dernier(e).
Le(la) trésoriere(e) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il(elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il(elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Le(la) secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il(elle) établit les compte-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.
Le(la) responsable formation sollicite les organismes prestataires de formation en allaitement et organise les formations de base en allaitement, les formations à l’écoute et les formations de consultant en lactation en fonction des souhaits du conseil d’administration.
Le(la) représentant(e) des antennes est en lien régulier avec les référentes des antennes pour les informer des décisions du conseil d’administration, transmettre leurs éventuelles difficultés ou projet particulier au conseil d’administration.

Article 6 – Les antennes
Est membre d’une antenne tout membre actif de l’association ayant suivi une formation de base en allaitement (par ex. la formation de base proposée par RENOAL).
Les écoutantes s’engagent à suivre une formation à l’écoute et à animer des réunions de mères et/ou participer à la permanence téléphonique sur 3 ans.
Chaque membre de l’antenne paye la cotisation annuelle.
Chaque membre de l’antenne essaie de participer à des réunions régulières de l’antenne, afin de faire le point sur l’activité de l’antenne.

Rôles de l’écoutante :
Apporter un soutien en allaitement par une écoute empathique, compréhensive, authentique,
Informer de façon générale, sans convaincre, afin de permettre à la femme de choisir ce qui lui convient,
S’appuyer sur les fiches écrites par RENOAL (mises à jour régulièrement) et autres documents (médicaments et allaitement de LLL) afin de donner une information juste,
Accepter les sentiments et les opinions des parents,
Faire des suggestions,
Si besoin (par ex. danger pour l’enfant), intervenir en demandant une consultation médicale et/ou avec un référent en allaitement,
Si elle ne sait pas répondre à la question, se renseigner et/ou orienter vers les personnes ressources de RENOAL,
Au cours des réunions de mères, présenter RENOAL, animer la réunion (écouter, distribuer la parole, apporter des informations) et s’ assurer que les participants ont trouvé des réponses à leurs questions.

Rôles de la référente :
Représente l’antenne au sein du bureau (elle peut se faire remplacer par un autre membre de son antenne),
Informer le bureau des activités de l’antenne, aborder les questions de l’antenne et participer aux décisions du bureau,
Fournir au bureau l’annuaire des membres de son antenne et le nombre d’appels annuel
Tansmettre à la responsable du site, les informations à diffuser sur le site (dates des réunions, manifestations diverses…),
Regrouper le paiement des adhésions de tous les membres de son antenne au 1er trimestre de l’année et les envoyer à la secrétaire du bureau.

Au sein de chaque antenne sont désignés des responsables du téléphone (planning et répondeur), de la trésorerie, du secrétariat ainsi qu’une référente.

Assurance et responsabilité civile
Les associations sont soumises à des règles, obligations, devoirs au même titre que toute autre personne physique ou morale. Le fait d’être bénévole n’exclut pas d’avoir à rendre compte de manquements ou de défaillances.
RENOAL engage sa responsabilité pénale et civile par chacune de ses actions (réunions, permanences, conférences). La responsabilité civile est l’ensemble des règles juridiques qui permettent à la victime d’un fait dommageable, d’obtenir réparation du préjudice qu’elle a subi. Si une femme estime qu’elle a subi un dommage, un préjudice, par un conseil inadapté qu’une personne de RENOAL lui aurait donné dans le cadre de l’association, elle peut se retourner contre l’association.
Le fait d’être bénévole ne change rien. Si cette personne attaque RENOAL, il faut qu’elle puisse prouver que le préjudice (par ex. un arrêt de l’allaitement) a été causé par un fait dommageable venant de nous (par ex. un très mauvais conseil d’une bénévole).
Pour nous protéger au mieux, il faut garder une trace de nos échanges téléphoniques (un cahier de suivi par ex). On peut, au choix, noter le nom de la personne, le prénom de l’enfant, les initiales, la ville de résidence… afin d’ avoir une trace de l’appel. Il faut noter la date, l’heure de l’appel, le sujet de l’appel et nos réponses (ref. de la fiche par ex.). Il est également important d’appliquer les conseils de la formation à l’écoute pour se protéger contre l’exercice illégal de la médecine (ne pas dire « prenez un Doliprane » par ex. mais informer de façon générale) d’où la nécessité d’être toutes formées à l’écoute.
Si RENOAL devait répondre d’un préjudice devant la justice, Anne Mercier serait jugée responsable en sa qualité de présidente, jusqu’à être saisie sur ses biens personnels.

Factures
Chaque antenne paie ses factures, note ses dépenses et envoie un double à la trésorière pour remboursement. Au-delà de 50€, la trésorière doit être informée et donner son accord pour cette dépense.

Subventions
Chaque antenne peut faire des démarches de demande de subvention; une référente subventions existe au sein du bureau. Les dépenses des antennes ne sont pas conditionnées à l’obtention de subventions. Les subventions vont sur un seul compte bancaire, ce qui permet à toutes les antennes de mettre en place des projets, même si elles n’ont pas bénéficié de subvention et/ou si la subvention reçue n’est pas aussi importante que le coût envisagé pour un projet. En effet, les projets pertinents, même coûteux, doivent être encouragés.

Formations
Une participation individuelle de 80€ est demandée, en plus de l’adhésion individuelle, pour bénéficier de la formation de base en allaitement au sein de RENOAL.
Une participation individuelle de 40€ est demandée, en plus de l’adhésion individuelle, pour bénéficier de la formation à l’écoute au sein de RENOAL.

Frais kilométriques
Le bureau accorde la possibilité d’indemnisations kilométriques dans le cas d’interventions publiques et rémunérées dès le 1er km à partir de 30 kms parcourus et ce pour 2 intervenants. La demande de remboursement est à faire à la trésorière.

Article 7 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les 2 ans.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, y compris les membres mineurs.
L’assemblée générale est convoquée par le(la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le(la) président(e), assisté(e) des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée .
Le(la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les votants seront uniquement les adhérents au Réseau Normand pour l’Allaitement à jour de leur cotisation lors de l’assemblée générale.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Tous les deux ans , elle pourvoit, en scrutin secret, après épuisement de l’ordre du jour, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans les proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 17 ans révolus sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du représentant légal) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).
Tous les 2 ans , elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.

Article 8 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents à jour de ses cotisations de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

TITRE III – DISPOSITION DIVERSES

Article 9 – Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer (un administrateur, un adhérent) pour représenter l’association si besoin est. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.
Le président représentera le cas échéant l’association pour agir en justice.

Article 10 – Consultation des adhérents
La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

Article 11 – Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 12 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l’article 10 des statuts de l’association.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition de membre(s) actif(s) . Il doit être présenté en assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier (postal ou électronique) ou par affichage sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.

STATUTS DE NOTRE ASSOCIATION

ARTICLE 1ER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
RESEAU NORMAND POUR L’ALLAITEMENT
RE.NO.AL

ARTICLE 2
Cette association a pour but :
1.     Promotion et soutien de l’allaitement maternel
2.     Information du public autour de l’allaitement
3.     Formation des professionnels de santé
4. Mise en réseau des associations de soutien à l’allaitement

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
5 Rue du Valherel
14500 VIRE
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d ‘Administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4
L’association se compose de :
a)     Membres adhérents
b)    Membres bienfaiteurs
c)     Membres d’honneur

ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 – LES MEMBRES
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ; ils ne peuvent être nommés que par le Conseil d’Administration après évaluation des services rendus.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement d’adhérer annuellement pour une somme de 20 euros en 2005, revalorisable ensuite.
La participation à l’écoute téléphonique et aux réunions de mères entraîne l’obligation de cotiser annuellement à RENOAL
Pour les associations qui adhérent au RENOAL, le conseil d’administration demande que l’association elle-même et les membres du bureau adhèrent personnellement [président(e),secrétaire,trésorier(e)].

ARTICLE 7 –RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a)     La démission
b)    Le décès
c)     La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
1)    Le montant des dons, des cotisations et des adhésions
2)    Les subventions de l’Etat, des départements et des communes et de la région
3)    Les actions de formation organisées par RENOAL

ARTICLE 9
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’un maximum de 15 membres, élus pour 2 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il est souhaitable qu’il y ait un représentant  de chaque association adhérente.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1)    Un(e) Président(e) et un(e) Vice-président(e)
2)    Un(e) Secrétaire et un(e) Secrétaire adjoint(e)
3)    Un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorier(ère) adjoint(e)
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRARION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d ‘Administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois tous les deux ans.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont  convoqués par les soins du secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la) Président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Tous les deux ans il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du Conseil d’Administration, au scrutin secret.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les votants seront uniquement les adhérents au Réseau Normand à jour de leurs cotisations lors de l’assemblée générale.
Les votes seront acquis à la majorité des votants présents ou ayant voté par correspondance.

ARTICLE 12-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le(la) Président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11 ; avec les mêmes modalités de votes : l’acquisition se fait à la majorité des votants présents ou par correspondance.

ARTICLE 13-REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres adhérents et présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à…Caen……le…9 juin 2008